Termes et conditions – Calculette Mauricette

Termes et conditions – calculettemauricette.fr

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

Termes et conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Bienvenue sur calculettemauricette.fr. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services, de la prestation de services et de la vente de biens sur notre site. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit un client professionnel ou un particulier. Leur applicabilité des conditions est soumise aux lois en vigueur. L’accès aux services est réservé aux utilisateurs respectant ces conditions.

2. COMMANDE

Toute commande passée sur notre site constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur. Le client doit s’assurer de fournir une bonne adresse pour la livraison. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des frais de recouvrement supplémentaires. En cas de non-paiement, un délai de paiement devra être respecté avant toute action légale. Un délai de paiement anticipé peut être accordé selon les dispositions législatives.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des biens et prestations de services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison et les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Le mode de paiement accepté est précisé lors de la commande. En cas de retard, un paiement intégral pourra être exigé. Le mode de paiement doit être validé avant la réception des biens. Les mises à jour des tarifs sont effectuées régulièrement.

4. PERFORMANCE DES SERVICES

Les prestations de services sont effectuées dans le respect des délais annoncés. Toutefois, des conditions suspensives peuvent s’appliquer en cas de force majeure ou d’indisponibilité des biens. La réception des biens se fait selon les conditions de livraison spécifiées. Le titre des biens est transféré après paiement intégral.

5. DROITS DU FOURNISSEUR

Le fournisseur en vertu des présentes conditions se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions générales de vente. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la commande. L’Affilié du Fournisseur et les ayants droits se réservent également tous droits légaux. Le fournisseur en vertu de ces dispositions peut exiger des frais de recouvrement. Des dispositions de remplacement peuvent être appliquées en cas de nécessité.

6. ÂGE DE CONSENTEMENT

L’achat de certains biens ou services peut être soumis à une limite d’âge. En commandant sur notre site, vous certifiez avoir atteint l’âge légal requis.

7. LIVRAISON

Le service de livraison est assuré par nos partenaires logistiques. Les conditions de livraison varient en fonction du type de service choisi. Les délais sont exprimés en jours ouvrables et prennent en compte les éventuels jours ouvrables non travaillés. Tout service de livraison doit être effectué en conformité avec la réglementation en vigueur. Les frais de livraison s’appliquent selon le mode de paiement choisi. Le fournisseur en vertu des conditions générales assure la bonne exécution du service.

8. ANNULATION ET RETOUR

Les ventes de biens conclues à distance bénéficient d’un droit de rétractation dans un délai légal. Tout retour doit respecter les conditions fixées et être accompagné du certificat de garantie si applicable. En cas d’annulation, une condition résolutoire peut s’appliquer. Des dispositions de remplacement peuvent être envisagées afin d’assurer la satisfaction du client.

9. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux achetés sur notre site sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques, précisées lors de leur achat.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services proposés. Des dispositions de remplacement peuvent être appliquées en cas de litige. Nous ne sommes pas responsables des dommages corporels résultant d’une mauvaise utilisation de nos biens et services. Une garantie légale peut être appliquée selon les conditions en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. Toutefois, certaines transactions peuvent être soumises au droit californien, au droit en vertu d’accords internationaux ou encore au droit écossais et au droit privé selon les cas.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Conformément à la réglementation en vigueur, les conditions générales de vente (CGV) doivent inclure des mentions obligatoires telles que les informations sur l’entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle, ainsi que les conditions spécifiques liées à la vente de biens. Toute mise à jour des présentes conditions sera communiquée via l’adresse électronique fournie lors de la commande. Les dispositions législatives s’appliquent également à toutes transactions.

En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions. Pour toute question, contactez notre service client.

Les Termes et conditions sont directement offertes par Générateur de Termes et conditions d’un site internet

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